J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07618

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Arrêté du 7 avril 2004 portant abrogation d'agréments visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400957A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'arrêté du 22 juin 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au syndicat des producteurs de porcs en Pays de Loire Porc Loire, situé 11, rue de la Maladrie, 44120 Vertou, sous le numéro PH 00535, pour la production porcine est abrogé.